-Résumé :

• Contexte et justification :

Dans les pays africains, la part de l'emploi informel dans l'emploi total est particulièrement élevée. Elle varie de 40,2 % en Afrique australe à 67,3 % en Afrique du Nord, et dépasse 90 % en Afrique centrale, de l'Est et de l'Ouest. Toutefois, cela correspond à une grande variété de situations que l'utilisation de la notion d'informalité tend à effacer dans une large mesure. Sous l'étiquette de l'informalité sont ainsi incluses aussi bien des situations de travail dépendant ou indépendant non déclaré, que des activités pouvant relever de formes de coopération, ou même être régies par la coutume ou l'entraide familiale. La vertu statistique de la notion d'informalité est limitée à cet égard. Elle échoue à saisir la variété des formes normatives permettant aux acteurs de qualifier et de coordonner leurs activités.

La référence au travail informel a été en partie diffusée par le Bureau international du Travail (BIT). Il l'a même promu pendant un temps, notamment à travers le débat sur les politiques de développement et la publication, en 1972, d'un rapport de mission multidisciplinaire sur l'emploi au Kenya (BIT, Emploi, revenu et égalité: une stratégie pour augmenter l'emploi productif au Kenya, Genève, 1972). L'analyse de l'Organisation internationale du Travail (OIT) est maintenant beaucoup plus critique. La résolution concernant le travail décent et l'économie informelle adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa 90ème session en 2002 marque un tournant à cet égard. En adoptant la Recommandation 204 en 2015, lOIT a souligné que l'ampleur de l'économie informelle, sous toutes ses formes, constitue un obstacle majeur aux droits des travailleurs, y compris les principes et droits fondamentaux au travail, la protection sociale, des conditions de travail décentes, le développement inclusif et l'état de droit, et a un impact négatif sur le développement d'entreprises durables, les revenus publics, la portée de l'action de l'État, notamment en ce qui concerne les politiques économiques, sociales et environnementales, ainsi que la solidité des institutions et la concurrence équitable sur les marchés nationaux et internationaux (Recommandation no 204 de l'OIT concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa 104ème session, le 12 juin 2015 à Genève). L'OIT pose que la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle est essentielle pour atteindre un développement inclusif et du travail décent pour tous (Ibid). Pour réaliser cette transition, la Recommandation 204 invite les États à mettre en œuvre des stratégies cohérentes et intégrées visant à faciliter la transition vers l'économie formelle. La mise en œuvre de ces politiques intégrées doit être sous-tendue par des inspections du travail efficaces et efficientes. La Recommandation fait ainsi de l'inspection du travail l'un des acteurs clés de la transition vers la formalité. Elle engage les États membres à disposer d'un système d'inspection adéquat et approprié, étendant la couverture de l'inspection du travail à tous les lieux de travail de l'économie informelle afin de protéger les travailleurs, et fournissant des orientations aux organes d'application de la loi, y compris sur la manière de traiter les conditions de travail dans l'économie informelle (Ibid). L'inspecteur du travail est ici un acteur clé. Il est investi de plusieurs fonctions qui peuvent affecter tout ou partie de l'emploi informel : le droit de visite et d'inspection, et un rôle de conciliation informelle ou obligatoire en cas de conflit ou de litige.

• Objectif:

Interroger le rôle des inspections du travail dans la transition de l'informalité à la formalité. L'objectif est à la fois de mieux comprendre le rôle des inspecteurs du travail par rapport aux activités de travail dans l'économie informelle et, en même temps, de tester la solidité de la catégorie informalité en observant l'activité de l'inspection du travail. Comment pouvons-nous étudier et rendre compte du pluralisme des formes normatives caractéristiques des activités classées comme informelles? Notre hypothèse est que celles-ci se révèlent dès lors que les inspections du travail sont reconnues comme ayant un droit d'inspection sur tout ou partie des activités développées dans l'économie dite informelle, notamment lorsqu'elles adoptent une posture professionnelle à la fois proactive et pédagogique, mais aussi lorsqu'elles sont appelées à traiter des accidents du travail, des conflits collectifs et des litiges individuels. En particulier, nous souhaiterions étudier les situations dans lesquelles les formes normatives mobilisées dans le cadre de l'emploi informel sont mises à l'épreuve de la normativité étatique. Le projet a 3 axes principaux. Le premier axe vise à comprendre les politiques de transition mises en œuvre en Côte d'Ivoire et au Maroc pour assurer la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle. L'objectif ici est d'étudier l'impact des recommandations de l'OIT sur la mise en œuvre des politiques de transition vers la formalité au sein des administrations du travail. Les deuxième et troisième axes traiteront plus directement des postures et pratiques des inspecteurs du travail vis-à-vis du secteur informel. Le deuxième concerne le rôle de l'inspection du travail dans le suivi du respect de la législation du travail. Dans quelle mesure ce contrôle peut-il être appliqué aux situations d'emploi informelles? Il s'agit évidemment dune question complexe. Elle implique plusieurs niveaux de questionnement. Le premier, et non des moindres, concerne la compétence de l'inspection du travail. Dans quelle mesure les inspecteurs du travail sont-ils de jure ou de facto compétents pour surveiller ou promouvoir les droits des travailleurs dans l'économie informelle? Les positions des inspections du travail peuvent varier d'un pays à l'autre, mais aussi selon le type d'informalité considéré. Le travail informel dans une entreprise déclarée, l'auto-emploi, les formes de travail coutumières, le travail agricole... constituent tous des cas spécifiques. Au-delà de la question du contrôle, la question de la compétence de l'inspection du travail par rapport aux types d'emploi informel joue également un rôle important dans l'accès des travailleurs aux procédures judiciaires et au juge du travail. En Côte d'Ivoire, par exemple, le renvoi devant les tribunaux est soumis à une conciliation préalable avec l'inspection du travail. Il n'est pas rare que l'inspecteur agisse comme un filtre pour l'accès aux tribunaux, en ne statuant que sur la condition que la relation d'emploi qui lui est référée soit bien une relation d'emploi subordonnée. Les inspections du travail se déclarent souvent incompétentes en matière d'emploi informel, en raison de l'absence d'un contrat de travail écrit. Plus largement, la question de la compétence de l'inspection permet d'analyser les manières dont les activités informelles sont qualifiées. Une fois qu'ils se considèrent compétents, les inspecteurs du travail peuvent adopter différentes approches face aux situations de travail atypiques. Le but est-il de contrôler afin de punir les violations de la législation du travail? Au contraire, le rôle de l'inspection du travail est-il celui de prévention, ou de promotion dune protection minimale, principalement dans le domaine de l'emploi informel? Le troisième axe sera consacré à la fonction de conciliation. En Côte d'Ivoire et au Maroc, l'inspection du travail a une fonction de conciliation en cas de litiges individuels du travail, ainsi qu'une mission de prévention et de régulation des conflits sociaux. Il s'agit dune fonction de l'inspection du travail qui n'est pas entièrement spécifique au contexte de l'Afrique de l'Ouest et du Maghreb. Le droit français a également servi de modèle ici. En Côte d'Ivoire et au Maroc, cependant, cette fonction de conciliation est particulièrement importante. Dans certains cas, elle semble même remplacer la fonction de contrôle plus communément exercée par l'inspection du travail. Elle est beaucoup plus souvent une inspection assise qu'une inspection debout. À cet égard, la fonction de conciliation est ambivalente. Elle est évidemment destinée à faciliter la résolution des litiges entre employeurs et travailleurs grâce au recours à l'inspection du travail. Mais elle peut aussi jouer un rôle dans le filtrage de tels litiges. En Côte d'Ivoire, par exemple, un rapport de conciliation ou de non-conciliation est un préalable nécessaire pour le renvoi au juge du travail. La déclaration d'incompétence de l'Inspection du Travail en matière d'emploi informel - et parfois, plus fondamentalement encore, l'hypothèse a priori d'incompétence - peut bien constituer un obstacle au renvoi au juge, même si cette décision d'incompétence pourrait elle-même être l'objet d'un débat devant le juge. Plus généralement, quel rôle l'inspection du travail joue-t-elle dans la résolution des litiges du travail dans l'économie informelle? Peut-elle jouer un rôle important à travers ses fonctions de prévention des conflits, de conciliation des litiges individuels et de médiation? Constitue-t-elle un vecteur de transition vers la formalité, notamment à travers des références à des solutions de régulation/pacification qui se réfèrent ou prennent comme modèle des normes telles que la représentation, la négociation, l'organisation collective, des salaires décents, la discrimination, etc.

• Méthodes principales : 

1. Entretiens semi-structurés :

Des entretiens seront menés avec des acteurs impliqués dans le suivi du respect des règles du droit du travail, susceptibles d'éclairer sur l'intervention de l'inspection du travail en matière d'informalité : inspecteur du travail, directeur du travail dune part, avocat, membres d'organisations professionnelles, ainsi que des ONG confrontées au travail informel dans leurs actions. Comment l'informalité est-elle représentée ? Comment le passage de l'économie informelle à l'économie formelle est-il promu par l'Organisation Internationale du Travail au Maroc et en Côte d'Ivoire ? Quelles fonctions l'inspection du travail assume-t-elle ? Comment les inspecteurs du travail perçoivent-ils leur rôle et adaptent-ils leurs pratiques aux situations de travail informel ? Comment les partenaires sociaux, les acteurs de la société civile et les professionnels du droit intègrent-ils l'inspection du travail dans leurs actions en lien avec l'informalité ?

2. Collecte et analyse de documents :

Le matériel ici consistera en rapports, documents et normes produits par l'Organisation Internationale et les administrations du travail marocaine et ivoirienne en lien avec l'informalité. Le troisième axe du projet se concentrera sur l'analyse de plaidoiries et de jugements dans des cas traitant du travail informel et impliquant l'Inspection du Travail à un stade ou autre de la procédure (notes juridiques, preuves, documentation légale, conclusions, rapports, décisions de justice).

-Progression :

Ce travail concerne une chercheuse (Laetitia Kouadio) qui a récemment soutenu sa thèse de doctorat sous un contrat de cotutelle UB / Université Alassane Ouattara (Bouaké, Côte d'Ivoire), sous la co-direction de Jérôme Porta et de Nanga Silué. Lannée 2023-2024 a été très fructueuse pour le projet LABIA. En décembre 2023, nous avons réalisé une première enquête sur quelques jours à Rabat et Casablanca sur l'activité de l'inspection du travail. Au printemps 2024, l'équipe principale (Philippe Auvergnon, Redouane Garfaoui, Jérôme Porta et Nanga Silué) a mené une série d'entretiens avec plusieurs inspecteurs du travail à Abidjan et Bouaké durant deux semaines. Les travaux de rédaction d'un rapport de recherche sont en cours et devraient être achevés d'ici avril. Par la suite, l'objectif sera de produire diverses publications à partir de celui-ci dune part, et de recherche des financements extérieurs au projet IPORA (ANR, projet régional) pour étendre cette approche initiale au travail informel d'autre part.